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C.A. MAYENNAIS-BASKET : LE MÉCÉNAT

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Entrepreneurs, vous souhaitez aider et soutenir le club de Basket de Mayenne ? 

À travers le mécénat, vous pouvez nous aider à :

  • développer le club sur le moyen et long terme, à travers la modernisation de notre structure associative, ainsi que de la mise à disposition de divers matériels
  • favoriser une pratique sportive pour tous nos licenciés, jeunes et moins jeunes, quelque soit leurs niveaux
  • développer un encadrement sportif et pédagogique de qualité
  • former nos joueurs depuis le plus jeune âge selon nos valeurs
  • former au sein du club nos futurs entraîneurs et arbitres
  • former nos dirigeants actuels et futurs
  • maintenir et poursuivre la politique de formation déjà engagée, à travers la création d’un poste salarié à temps complet, ce poste étant absolument nécessaire à la vie du club et à l’évolution des joueurs et de nos équipes au plus haut niveau.

En tant que mécène, vous participez donc à un véritable projet sportif, pédagogique et à la transmission de nos valeurs à travers votre image d’entreprise. Contactez-nous pour de plus amples renseignements.

DOSSIER DE MÉCÉNAT DU C.A. MAYENNAIS BASKET

PDF (29 Mo) - téléchargement (.zip)

Les avantages fiscaux pour l’entreprise donatrice

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA) ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’un avantage fiscal spécifique au titre des dons effectués aux organismes visés ci-dessus : les versements ainsi effectués ouvrent en effet droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice.

Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement pourra donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants. S’agissant du parrainage, lorsqu’une entreprise effectue un versement, procède à la remise d’un bien ou encore met des moyens humains ou matériels à la disposition d’un organisme sans but lucratif, la contribution ne s’analyse non en un don mais en une prestation qui doit être comptabilisée pour ouvrir droit à la déductibilité des résultats imposables.

En toute hypothèse, les entreprises sont astreintes à des obligations déclaratives spéciales, dont on trouvera le détail dans l’instruction de la Direction générale des impôts 4 C-5-04, publiée au BOI n°112 du 13 juillet 2004.

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

La Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet aux organismes ou groupements recevant des dons de s’assurer auprès de l’administration, préalablement à la délivrance des reçus fiscaux, qu’ils répondent bien aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts que les dons qui leur sont alloués ouvrent droit à réduction d’impôt.

Le C.A. Mayennais Basket répond entièrement aux critères de cette Loi.


Les avantages

Les dons que reçoit le C.A. Mayennais ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt de 60 à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les personnes physiques et de 5 ‰ du chiffre d’affaires pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Le C.A. Mayennais Basket est habilité à délivrer à ses donateurs des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt.

Plus d'informations | Guide du Mécénat 2017-2018 | Guide juridique